Avocat en droit foncier à Toulon
Le droit foncier englobe les concepts et les règles régissant les immeubles, bâtis ou non, pour définir les droits et les obligations de chacun vis-à-vis d’un fonds déterminé.
Faites appel à votre avocat en droit foncier à Toulon, Maître LAIR, avocat rompu en droit foncier. Il saura vous expliquez la matière et défendre au mieux vos intérêts.
Les éléments intrinsèques du droit foncier
Le droit foncier signifie l’analyse, l’étude sur les textes de tout ce qui à un rapport avec l’immeuble, le mode des attributs de la propriété. Il s’agit aussi de l’étude sur les droits réels ( comme l’hypothèque) et les charges qui pèsent sur la propriété ( la servitude immobilière par exemple)
Plusieurs branches sont issues du droit foncier. En effet, il comprend le droit de construction, l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
Il s’agit du droit qui s’intéresse à la préservation de l’immeuble ainsi que des droits qui peuvent être obtenus sur l’immeuble.
Que vous soyez à Toulon, La Seyne-sur-Mer ou Six-Fours-les-Plages, faites appel à votre avocat Maître LAIR. Il saura vous expliquez et vous conseiller concernant toutes les modalités du droit foncier.
Les compétences de votre avocat en droit foncier
Les revenues de vos immeubles situés en France ou les droits relatifs à ces immeubles (droits indivis, nue-propriété, usufruit….) ou les droits immobiliers (actions ou parts de sociétés immobilières) et les produits accessoires sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Vos revenus fonciers sont à déclarer sous certaines conditions.
Maître LAIR, rompu en droit foncier, saura apte à vous assister pour tout litige relatif au droit foncier devant la juridiction concernée. Fort de son expertise, votre avocat assure une veille juridique permanente afin de se tenir au courant de toutes les dernières modifications législatives et jurisprudentielles dans le domaine.
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