Avocat en droit des sociétés à Toulon
Maître LAIR, est avocat à Toulon en droit des sociétés. Il pourra vous conseiller et vous assister sur toutes les questions relatives au droit des société. Rompu dans ce domaine, il sera apte à vous assister dans vos démarches concernant la création de la société, sa vie juridique ainsi que son acquisition et sa cession. Ainsi il vous assistera dans chaque étape de la vie de votre société.
Qu’est-ce que le droit des sociétés ?
Il s’agit de l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance ( il s’agit de la création) à la mort ( on parle de liquidation) en passant par d’autres étapes telles que l’augmentation de capital, la fusion avec une autre société etc.
Aux termes de l’article 1832 du code civil, la société se définit comme : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter »
La société est donc l’acte par lequel plusieurs personnes décident de mettre en commun des moyens, des biens et de partager ce qui en résulte.
Votre avocat, Maître LAIR sera apte à vous expliquer en détails les modalités du droit des sociétés.
Les domaines d’expertise de votre avocat à Toulon
Les intérêts relatifs à la création d’une société sont multiples. Tout d’abord il existe un intérêt d’ordre économique. La forme sociale va permettre aux entrepreneurs de réunir des capitaux ou des crédits pour financer les investissements nécessaire à la création d’une nouvelle activité ou encore assurer le développement d’une activité.
Il existe aussi un intérêt social dans la création d’une entreprise. En effet, le dirigeant pourra bénéficier du statut protecteur du salarié contrairement à l’entreprise individuelle. En outre, il existe un réel enjeux fiscal. L’entreprise qui est organisée sous la forme d’une société pourra être soumise à l’impôt sur les sociétés tandis que l’entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu. La cession de parts et actions est fiscalement plus intéressante que la cession des biens.
Enfin, du côté juridique, contrairement à une entreprise individuelle, la société permet d’affecter à son activité une partie seulement des biens de l’entrepreneur. Il peut protéger ses biens en cas de difficultés financières. Le principe de séparation des patrimoines peut être tempéré : il ne s’applique qu’aux sociétés pour lesquelles la responsabilité de l’associé est limité à son accord.
Maître LAIR, avocat à Toulon est compétent concernant toutes les phases de la vie de l’entreprise. Qu’il s’agisse de sa création, de sa vie juridique ou encore de sa cession, il saura mettre en œuvre toute son expérience pour vous conseiller et vous assister dans vos démarches. Il sera apte à vous représenter devant les juridictions compétentes en cas de litige à La Garde, Six-Fours-les-Plages.
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