Avocat en droit immobilier à Toulon
Le droit immobilier englobe toutes les règles spécifiques relatives aux biens immobiliers. La construction, la location, les troubles de voisinage, l’achat, la sous- location ou encore la copropriété sont des problématiques abordées dans le droit immobilier.
Maître LAIR, avocat en droit immobilier à Toulon, vous assure et vous conseille dans tout type de dossiers relatifs au droit immobilier. Son expertise vous sera profitable.
Qu’est ce que le droit immobilier ?
Le droit immobilier regroupe ainsi toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers. C’est à dire toutes les règles concernant :
- la location immobilière
- les immeubles et la copropriété
- les transactions immobilières comme la vente et l’achat immobilier
- les règles d’urbanisme dont celles relatives au permis de construire
- le régime des biens, notamment le statut des biens immobiliers achetés à deux
- les troubles du voisinage
Il n’existe pas en France de Code spécifique à l’immobilier. La plupart des textes relatifs à cette matière sont regroupés dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l’urbanisme.
Pour en savoir plus sur l’immobilier, faites appel aux compétence de votre avocat, Maître LAIR basé à Toulon.
Les domaines d’expertise de votre avocat en droit immobilier
En matière de droit immobilier, votre avocat, Maître LAIR est expert en droit foncier et en vente.
Le régime foncier est le rapport, défini par la loi, qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres. Ces règles définissent la répartition des droits de propriété sur les terres, les modalités d’attribution des droits d’utilisation de contrôle et de transfert des terres ainsi que les responsabilités et limitation correspondantes.
Dans de plus simples termes, le régime foncier détermine qui peut utiliser quelles ressources pendant combien de temps et dans quelles conditions.
Pour toutes demandes relatives au régime foncier, Maître LAIR est à votre disposition. Il pourra vous expliquer en détails de quoi il s’agit et vous assistera et vous représentera dans tout litige concernant la vente ou le régime foncier à Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages.
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